Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 18/08/2026.

Aperçu

Bienvenue chez Porte-cartes ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Porte-cartes. Porte-cartes exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Porte-cartes utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions générales de vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment concernant les garanties et limitations de responsabilité applicables.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer légèrement de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Porte-cartes par e-mail. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de retour, et vous bénéficiez du droit de rétractation décrit à l'Article 15 ci-dessous.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire concernant les frais de livraison ou droits de douane applicables aux livraisons hors Union européenne (voir notre Politique d'expédition).

Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et complètes, et vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni.

Article 5 — Expédition et livraison

Les modalités et délais d'expédition sont détaillés dans notre Politique d'expédition. Tous les délais indiqués sont des estimations. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du produit.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris les marques, textes, images, graphiques et contenus, ainsi que leur conception et leur agencement, sont la propriété exclusive de Porte-cartes ou de ses concédants de licence, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, designs et slogans de Porte-cartes sont des marques protégées ; vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Les noms, logos et marques de Shopify sont la propriété de Shopify.

Article 7 — Outils optionnels

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, et déclinons toute responsabilité découlant de leur utilisation. Il vous incombe de connaître et d'accepter les conditions propres à ces outils tiers.

Article 8 — Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous vous invitons à examiner attentivement leurs politiques avant toute transaction.

Article 9 — Relation avec Shopify

Porte-cartes est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Porte-cartes. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Porte-cartes.

Article 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services.

Article 11 — Retours d'expérience

Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou avis (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et publier à toute fin, y compris commerciale, sans obligation de compensation de notre part. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier les informations à tout moment, y compris après la soumission de votre commande, sans que cela n'affecte vos droits légaux de rétractation ou de garantie.

Article 13 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est notamment interdit : d'utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses ; de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Porte-cartes ou de tiers ; de harceler, diffamer ou nuire à autrui ; de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; d'envoyer des contenus indésirables ou publicitaires non sollicités ; d'usurper une identité ; ou d'adopter tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement des Services.

Vous vous engagez également à ne pas transmettre de virus ou code malveillant, ne pas extraire ou revendre le contenu des Services, ne pas collecter les données personnelles d'autrui sans autorisation, et ne pas recourir à des robots, scrapers ou outils automatisés (y compris des agents IA) pour accéder aux Services sans notre autorisation expresse. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces dispositions.

Article 14 — Agents

Si vous utilisez un logiciel ou service agissant de manière autonome pour votre compte (« Agent ») afin d'accéder aux Services, cet Agent doit s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes, ne pas dissimuler sa nature automatisée, ne pas contourner les mesures de sécurité (CAPTCHA notamment), et répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès des Agents ne respectant pas ces conditions.

Article 15 — Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la réception de votre commande, ainsi que d'une politique commerciale de retour étendue. Les conditions complètes, y compris les exceptions applicables aux produits personnalisés, sont détaillées dans notre Politique de retour, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 16 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, notamment en cas de violation des présentes CGV, sous réserve du respect de vos droits légaux en tant que consommateur. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable demeurent en vigueur après toute résiliation.

Article 17 — Garanties

Les informations présentées sur les Services sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude mais ne pouvons garantir l'absence totale d'erreur.

Conformément au droit français, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

En dehors de ces garanties légales, et dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie supplémentaire de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreur technique du site.

Article 18 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de Porte-cartes au titre des présentes CGV est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles.

Conformément au droit français, cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni dans les cas où la loi interdit expressément toute limitation de responsabilité (notamment au titre des garanties légales mentionnées à l'Article 17).

Article 19 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Porte-cartes pour toute perte ou réclamation d'un tiers résultant de votre manquement aux présentes CGV, de votre violation de la loi ou des droits d'un tiers, dans la mesure où cela résulte de votre faute.

Article 20 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée des CGV sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 21 — Renonciation ; accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV, ainsi que les politiques qu'elles référencent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Porte-cartes.

Article 22 — Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes CGV sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGV sans votre consentement, notamment en cas de cession de notre activité.

Article 23 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.portecartes.com est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation de la consommation (voir nos CGV), les tribunaux français seront seuls compétents.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de Porte-cartes, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.

Article 24 — Titres

Les titres utilisés dans les présentes CGV sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas leur interprétation.

Article 25 — Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes CGV à tout moment en publiant la version révisée sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de passation de celle-ci.

Contact

Nom commercial : Porte-cartes

Numéro de téléphone : +33 7 48 53 94 53

Adresse e-mail : contact@portecartes.com

Adresse : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France

Numéro de SIRET : 97927447900018