Mentions légales
Version applicable à compter du 18/08/2026.
1. Identification de l'entreprise
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.portecartes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Nom commercial : Porte-cartes
Raison sociale : EI Nicolas ROYBIN
SIRET : 97927447900018
Siège social : 9 Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
Email : contact@portecartes.com
Téléphone : +33 7 48 53 94 53
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Nicolas Roybin.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Shopify Inc., via sa filiale européenne :
Shopify International Limited
Victoria Buildings
2nd Floor, 1–2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Les informations relatives à l’hébergement juridique et technique sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/fr/legal
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Limitation de responsabilité
Porte-cartes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Porte-cartes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs au titre de leurs achats, détaillées dans nos Conditions générales de vente.
5. Gestion des données personnelles
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.portecartes.com est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation de la consommation (voir nos CGV), les tribunaux français seront seuls compétents.